Mention légal
En vigueur au 01/01/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de
la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous vous informons des
présentes mentions légales, que l’internaute accepte
intégralement et sans réserve en se connectant et en naviguant
sur le présent site
www.alchimiedatasolutions.com.
Ce dernier est régi par le droit français. Si vous accédez
au site depuis l'étranger, vous êtes tenu de respecter par
ailleurs les lois localement applicables.
Les présentes Mentions légales sont accessibles sur
le site à la rubrique “Mentions légales” et sont complétées des
Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur
le site à la rubrique "CGUV".
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition de la partie publique du site est assurée par la
société Alchimie Data Solutions, ci-après désignée “ADS”, au
capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 882372444, dont le siège social est situé au 37 rue du
Château d'Eau 75010 Paris, en France,
Contactable par le formulaire en ligne accessible dans la
rubrique «Contact» du présent site ou par e-mail à l’adresse
contact@alchimiedatasolutions.com, et représentée par son Président, M. Olivier Siguré.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site est la société ODOO, dont le siège
social est situé Rue du Laid Burniat à Louvain-la-Neuve, en
Belgique.
ARTICLE 3 : Accès au site
ADS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le
site accessible 7j/7, 24h/24, depuis tout lieu.
Néanmoins, l’accès au site peut être temporairement
suspendu, avec ou sans préavis et pour une durée raisonnablement
nécessaire suivant les circonstances, en cas de force majeure,
de demande de la part d’une autorité administrative, de
contraintes liées au fonctionnement des réseaux, ou d’opérations
techniques découlant d’une nécessité de maintenance, de
migration, de mise à jour ou de dépannage.
ARTICLE 4 : Collecte des données
ADS attache une grande importance à la protection et au
respect de votre vie privée.
Outre que ADS ne
collecte que les données personnelles nécessaires au bon
fonctionnement du site et des fonctionnalités qu’il propose,
sans les confier, les transmettre ou les céder à des tierces
parties, vous pouvez nous adresser à tout moment vos questions
et demandes relatives à la gestion de vos données personnelles
(copie, rectification, effacement, limitation, portabilité,
opposition) :
via le formulaire en ligne accessible
dans la rubrique «Contact» du site,
par email à l'adresse
mail
contact@alchimiedatasolutions.com
ARTICLE 5 : Cookies
Lors de votre visite sur un site internet, un ou plusieurs
fichiers de type “cookie” peuvent être créés automatiquement par
votre logiciel de navigation. Stockés temporairement sur le
disque dur votre l’ordinateur, ils peuvent être nécessaires,
utiles, ou facultatifs au fonctionnement du site internet. Un
cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et
donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de
l’Utilisateur, d’autres restent. En naviguant sur le site,
l’Utilisateur les accepte. Son consentement doit cependant être
recueilli, au préalable et de façon explicite, lorsque le site
utilise certains cookies tels que des cookies servant à des fins
publicitaires.
Dans le cas du présent site, aucun cookie n'est
utilisé à des fins publicitaires ou d’études de marché. Seuls
des cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés.
Ils sont anonymisés et ne sont consultables que par notre seul
site. Nous n'y enregistrons aucune donnée personnelle sur vous,
même avec votre consentement.
Il vous est possible
de désactiver la création de ces cookies par l’intermédiaire des
paramètres de configuration proposés au sein de votre logiciel
de navigation. Cependant, nous vous le déconseillons car le
fonctionnement du site pourrait en être affecté en tout ou
partie et certaines fonctionnalités ou pages devenir
inaccessibles.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion,
commercialisation, modification de tout ou partie du site sans
autorisation de l’Editeur est interdite et pourra entraîner des
actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues
par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.